Politique de confidentialité
Qui recueille vos données?
Le contrôleur est:
- Raison sociale : NEOMEDLIGHT
- Adresse du siège social : 88-89 rue Frédéric Faÿs 69100 Villeurbanne
- Numéro de téléphone : +33 633 902 900
- Adresse de courrier électronique : contact@neomedlight.com
Traitement des données:
| Data categories | Type de données | Objet du traitement des données | Base légale du traitement des données | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
| Gestion Commerciale | Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, à la transaction et aux services souscrits |
|
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site Internet. |
En interne : les services chargés du traitement de votre demande.
En externe, les personnes responsables de la comptabilité et du contrôle, les prestataires |
| Formulaire de contact | Données d’identification | Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes.
Il permet :
|
Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site |
En interne : les services chargés du traitement de votre demande.
En externe, notre prestataire informatique. |
| Navigation en ligne (cookies) | Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) | Le traitement a pour objet:
|
Intérêt légitime (article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site.
Consentement (article 6.1.a du RGPD) |
En interne : les services chargés de la communication.
En externe, notre prestataire informatique. |
| Actions de prospection commerciale et de marketing |
|
Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection | Consentement (article 6.1.a du RGPD) | En interne : les services chargés de la communication et du marketing.
En externe, nos prestataires informatiques et marketing. |
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits de notre société.
Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Pour les opérations de prospection, les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.
Elles peuvent également être conservées :
- pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
- après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.
Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Droits des personnes
Vous êtes informés de vos différents droits :
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
- Droit de rectification,
- Droit de retirer à tout moment votre consentement,
- Droit à l’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité des données,
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
Cookies
Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.
Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :
- Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
- Certains cookies de mesure d’audience.
| Mentions Légales | |
|---|---|
| Informations concernant le propriétaire du site | |
| Raison sociale | NEOMEDLIGHT |
| Capital social | 5 409 416,00 € |
| Numéro de RCS | 800 626 293 (LYON) |
| Numéro de TVA | TVA FR0580062629300016 |
| Adresse du siège social | 88 RUE FREDERIC FAYS 69100 VILLEURBANNE |
| Adresse de courrier électronique | info@neomedlight.com |
| Nom du directeur de la publication | M. Cédric Brochier |
| Hébergeur du site | |
| Raison sociale | Combell SA |
| Adresse | Skaldenstraat 121, 9042 Gand, Belgique |
| Numéro de téléphone | +32 (0)9 218 79 79 |